Dernière mise à jour : 26/11/2025

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1. Mentions légales et identification du vendeur

 

Le présent site internet https://www.au-petit-marche.fr/ est édité par :

Au Petit Marché
Forme juridique : SARL
Siège social : 15 rue des Vergers, 38660 La Terrasse
SIRET : 944 798 040 00019
Téléphone : 04 76 64 00 44
Email de contact : contact@au-petit-marche.fr
Représentants légaux : M. DE MATOS Joris & M. JAMEN Jérôme

 

Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à toutes commandes passées sur le site.

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2. Objet des CGV

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Les présentes CGV définissent :

• les conditions d’achat de produits alimentaires, paniers et plateaux composés,

• les modalités de commande, paiement, retrait et livraison,

• les obligations respectives du client et du vendeur.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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3. Produits et disponibilité

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Au Petit Marché commercialise :

• des produits alimentaires frais et périssables (fruits, légumes, produits frais),

• des paniers ou plateaux composés personnalisables,

• et assure la livraison de produits selon zone éligible.

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Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks journaliers.

En raison de la nature vivante et saisonnière des produits, Au Petit Marché se réserve la possibilité :

• de modifier les disponibilités,

• d'ajuster les quantités,

• de remplacer un produit indisponible par un équivalent, uniquement après accord du client.

Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.

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4. Prix

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Les prix affichés sur le site :

• sont exprimés en euros (€),

• et toutes taxes comprises (TTC).

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Les prix peuvent évoluer à tout moment en fonction :

• des saisons,

• des arrivages,

• des fluctuations du marché agricole,

• et des conditions d’approvisionnement.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

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5. Commandes

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La commande est considérée comme définitive après :

1. validation du panier,

2. acceptation des CGV,

3. paiement en ligne sécurisé.

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La création d’un compte client est facultative.

 

Compte tenu de la préparation rapide et des produits périssables :

• aucune annulation n’est possible après validation de la commande.

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6. Paiement

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Les paiements s’effectuent uniquement en ligne, via :

• Carte bancaire,

• Prestataire sécurisé Stripe.

Au Petit Marché n’enregistre aucune donnée bancaire : le traitement est entièrement réalisé par Stripe selon les normes de sécurité PCI-DSS.

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7. Retrait en magasin et livraison locale

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Les modalités complètes de retrait et de livraison figurent dans la Politique de Retrait et Livraison, accessible sur le site.

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En résumé :

• Retrait au magasin : 15 rue des Vergers, 38660 La Terrasse

• Livraison locale : disponible uniquement dans les zones éligibles affichées lors du passage de commande.

• Frais de livraison : variables selon zone, distance ou conditions propres au magasin.

Toute commande non retirée ne peut donner lieu à aucun remboursement, les produits étant périssables.

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8. Politique de retour, réclamation et remboursement

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Les conditions applicables figurent dans la Politique de Remboursement, accessible sur le site.

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Principes essentiels :

• Aucun remboursement, en raison de la nature périssable des produits.

• En cas d’erreur du magasin ou produit manquant :

  • Un échange ou un avoir sera proposé selon la situation.

Toute réclamation doit être adressée à : contact@au-petit-marche.fr

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9. Absence de droit de rétractation

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Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires frais, périssables ou confectionnés selon la demande du client (paniers composés).

Par conséquent, aucun délai de rétractation n’est proposé pour les commandes passées sur le site.

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10. Responsabilité – Allergènes

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Au Petit Marché s’engage à fournir des produits conformes et de qualité.
Cependant, certains produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec des allergènes (ex. : fruits à coque, gluten, lactose…).

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• Le client doit impérativement signaler toute allergie lors de la commande.

• Au Petit Marché ne pourra être tenu responsable si :

  • l’allergie n’a pas été mentionnée,

  • le client ne respecte pas les recommandations de conservation,

  • les produits sont consommés après leur durée optimale.

Pour toute question allergène : contact@au-petit-marche.fr

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11. Obligations du client

​

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes lors de la commande,

• être présent au créneau de livraison choisi,

• retirer sa commande dans les délais impartis,

• conserver correctement les produits.

Toute négligence du client ne peut donner lieu à indemnisation.

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12. Propriété intellectuelle

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L’ensemble des éléments présents sur le site (photos, textes, logo, nom, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de Au Petit Marché, sauf indications spécifiques.

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Photos :

• Certaines photos sont la propriété exclusive de l’entreprise : toute réutilisation est interdite sans accord écrit préalable, avec obligation de mentionner la source si autorisation accordée.

• D’autres photos proviennent de banques d’images libres de droits, utilisées conformément à leurs licences.

• Certaines images ont été réalisées par des professionnels mandatés par Au Petit Marché et sont donc protégées.

Logo & marque :

• Le logo, le nom “Au Petit Marché”, et tous les éléments visuels associés sont protégés.

• Toute reproduction, modification ou exploitation sans accord est strictement interdite.

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13. Données personnelles – Cookies

​

Les modalités de traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de Confidentialité, accessible sur le site.

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14. Force majeure

​

En cas de problème logistique ou tout événement indépendant de la volonté du vendeur, Au Petit Marché pourra suspendre ou annuler une commande sans responsabilité engagée.

 

15. Droit applicable – Litige

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client peut d’abord contacter le service client : contact@au-petit-marche.fr

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Voir aussi : *Déclaration d'accesibilité